Mentions légales – EDOUARD ROUSSEAU
Dernière mise à jour : 02 Juin 2025
Le site Internet https://www.edouardrousseau.fr (ci-après le « Site ») est exploité par la société ODREA, SAS au capital de 2 283 950,00 €, ayant son siège social situé 65 Rue de Luzais, 38070 Saint-Quentin-Fallavier (France), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 572 097 962. N° de TVA intracommunautaire : FR5152097962
Directrice de la publication : Laure Empereur Pour nous contacter : formulaire de contact ou par email à ecommerce@odrea.fr
Le Site est hébergé par la société Thermador Groupe, 60 Rue de Luzais, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France. La société ITIS, 65 Rue du Bourbonnais, 69009 Lyon, est responsable de l’hébergement technique et du bon fonctionnement du Site.
CHARTE D'UTILISATION DU SITE
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu, y compris photographique, sont soumis aux conditions décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
1 – OBJET DU SITE
Le Site est un site marchand accessible par le réseau Internet. Il présente les gammes sanitaires des marques Edouard Rousseau et Rousseau, propriété de la société ODREA, permet de découvrir les produits disponibles, et de contacter la société via les formulaires mis à disposition.
Les prix indiqués sur le Site sont les prix de vente pratiqués à l’achat en ligne sur le Site exclusivement. Le prix pratiqué par un magasin distributeur peut donc différer du prix indiqué sur le Site.
Les informations relatives aux produits, tels que les visuels, sont fournies à titre indicatif. En cas d’écart entre le visuel affiché et le produit livré, la responsabilité de la société ne saurait être engagée sur ce seul fondement.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Marques et droits de propriété
La société ODREA est titulaire des droits sur la marque « Edouard Rousseau » ainsi que sur le nom de domaine edouardrousseau.fr. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou de leurs éléments visuels, pour désigner des produits similaires ou identiques, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Cela constituerait une contrefaçon au sens des articles L 713-2 et suivants, L 716-1 et suivants, et L 717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’article L 716-9 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que : « Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :
a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) »
L’article L 716-10 du même code ajoute : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) »
2.1 Droits de propriété intellectuelle liés au Site
Le Site, sa structure, ses contenus (textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations), ainsi que sa présentation générale sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur (articles L 122-1 et suivants).
L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de la société ODREA, seule habilitée à les exploiter ou à en concéder l’usage, que ce soit à titre originaire ou par cession/licence.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, publication ou diffusion – totale ou partielle – du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse préalable de la société ODREA, est interdite.
Toute violation des droits précités constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux articles L 331-1 et suivants et L 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au Site peut être suspendu ou supprimé à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.
La société ODREA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et les fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité.
4 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ODREA
a) Intrusions ou erreurs externes
ODREA ne saurait être tenue responsable de toute modification ou altération des données survenues à la suite d'une intrusion ou d'un accès non autorisé au Site.
b) Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. ODREA ne peut être tenue responsable de leur contenu ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
5 – POLITIQUE DE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNÉES
<TDM-RESERVATION: 1>
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et de ses contenus, y compris les textes, visuels, bases de données, documents téléchargeables et éléments multimédias. Elle s’applique à toute utilisation par des dispositifs de collecte automatisée de données, à des fins de recherche, d’analyse, de formation algorithmique ou de toute autre finalité.
En application de l’article R. 122-28 du même Code, cette opposition peut être exprimée par tout moyen, y compris via les présentes mentions légales. L’absence de métadonnées ou de balises spécifiques dans le code source du Site ne vaut pas renonciation à ce droit d’opposition.
Pour faciliter la lecture automatique de cette restriction, l’opposition est également exprimée sous la forme suivante dans le code du site :
<TDM-RESERVATION:1>
6 – DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’utilisation du Site sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement est la société ODREA. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation, la sécurité et les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, le visiteur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.